JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur, et Mme Philippine RIEU la remplace si elle est absente.

L'article 2 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, attachée hors classe d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions ».
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Philippine RIEU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, attachée hors classe d'administration de l'Etat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions ».

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Philippine RIEU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet ».