JORF n°56 du 7 mars 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Yves Gross, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Philippe Bonelli, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation de signature pour les actes et documents relevant des attributions du département comptable.


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Version 1

M. Jean-Yves Gross, receveur-percepteur du Trésor public, et M. Philippe Bonelli, inspecteur du Trésor public, reçoivent délégation de signature pour les actes et documents relevant des attributions du département comptable.