Par décision n° 2002-91 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande UHF est attribué à la société Peugeot-Citroën Automobiles pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-894 du 30 août 2000 de l'Autorité :
Ces fréquences ont fait l'objet d'un accord H (sous réserve de non-brouillage et sans garantie de non brouillage) de coordinations frontalières avec l'Allemagne et la Suisse.
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