Art. 1er. - L'article 2 de la décision du 14 janvier 1997 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jeanneney (Pierre-Alain), directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans la limite de leurs attributions respectives :

« Mme Duchesne (Claudine), chef du service de l'administration générale ;

« M. Luben (Ivan), chef du service juridique ;

« M. Puaux (Frédéric), chef du service international ;

« M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion ;

M. Distler (Philippe), chef du service technique ;

M. Lions (François), chef du service Economie et concurrence. »