JORF n°0056 du 7 mars 2024

PARTIE IX : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON

Résumé Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 72

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Délégation de signature à l'attachée d'administration

Résumé Mme Laurence LAVAL-BACONNIER peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 73

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Délégation de signature à Mme Nathalie RAFFIS

Résumé Mme Nathalie RAFFIS peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour ce qui la concerne.

A compter du 27 février 2024, délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 74

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Délégation de signature à Christine DE GORSSE

Résumé Christine DE GORSSE peut signer des documents pour le ministre, mais seulement ce qui est de sa responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 75

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Délégation de signature au sein de l'administration

Résumé Mme Flora AIT-NAMANE peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Flora AIT-NAMANE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 76

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Délégation de signature à Mme Anne BABANINI

Résumé Mme Anne BABANINI peut signer des papiers officiels pour son ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 77

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Délégation de signature

Résumé Mme Nicole SAGET a le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 78

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Délégation de signature à une adjointe administrative

Résumé Mme Gisèle SECHAYE peut signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 79

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Délégation de signatures pour le chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité

Résumé M. PANNIER peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. François PANNIER, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 80

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Délégation de signature pour les actes administratifs numériques

Résumé Un ingénieur peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique et logistique de proximité, chef de la division d'expertise et de soutien des projets numériques, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.