Décision du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

La décision du 25 janvier 2016 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. » ;

2° A l'article 11, les mots : « directement placée » sont remplacés par les mots : « et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées » ;
3° A l'article 31, les mots : « directement placée sous l'autorité du » sont supprimés.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un décret modifie une décision précédente pour déléguer des pouvoirs à deux fonctionnaires.

La décision du 25 janvier 2016 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après l'article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Wilhelm, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. » ;

2° A l'article 11, les mots : « directement placée » sont remplacés par les mots : « et à Mme Laure Desriers, attachée d'administration de l'Etat, directement placées » ;
3° A l'article 31, les mots : « directement placée sous l'autorité du » sont supprimés.

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