Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un contrôleur général
Résumé. Un contrôleur général reçoit le droit de signer et d'aviser sur les documents budgétaires pour certains programmes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.