Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'avis sur l'avenant n° 6 à la convention nationale infirmiers libéraux-assurance maladie
Résumé Un avis sur un accord entre infirmiers et assurance maladie est annulé.
L'avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie publié au Journal officiel de la République française le 13 juin 2019, est abrogé en tant qu'il approuve les stipulations du deuxième alinéa de l'article 9.
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