JORF n°0106 du 6 mai 2021

Décision du 29 avril 2021

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 24 mars 2021 portant nomination de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse - Mme PÉRÈS (Emmanuelle) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour attestation de certification et validation de frais

Résumé Mme HOUDOIN peut signer des papiers et valider des frais pour le ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que de signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique à :
Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

Article 2

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Délégation de pouvoirs en matière de validation d'attestations et d'opérations budgétaires

Résumé Certaines personnes peuvent valider des documents et des opérations financières pour la jeunesse et la vie associative.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Béatrice GENNA, attachée principale d'administration, chargée des affaires budgétaires ;
M. Jacques LOUBIERE, assistant ingénieur, chargé de mission contrôle interne et achats ;
Mme Claudine CHEVALERIAS, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du pôle exécution de la dépense.

Article 3

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Délégation de pouvoirs à l'INJEP pour la validation de certifications et opérations budgétaires

Résumé L'INJEP peut valider des documents et des opérations financières pour les jeunes et les associations.

Au service à compétence nationale INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire), délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Christine LOISON attachée principale d'administration, cheffe du pôle administratif et financier ;
M. William MAMOU, attaché d'administration de l'Etat, chargé du suivi budgétaire et financier.

Article 4

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Délégation de pouvoirs pour la validation des frais de déplacement dans Chorus DT

Résumé Certains agents peuvent valider les frais de déplacement dans Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de mission et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique, dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission, à :
Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique ;
M. Jean-François MORITZ, agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information ;
M. Pierre MONTAUDON, ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des politiques de jeunesse ;
M. Charles-Aymeric CAFFIN, agent contractuel, chef du bureau du développement de la vie associative ;
Mme Séverine ORIGNY-FLEISHMANN, attachée principale d'administration, cheffe de bureau des relations internationales ;
Mme Nathalie BRICNET, administratrice civile, cheffe de bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales ;
Mme Hélène HESS, administratrice civile, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
Mme Dominique BILLET, inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de l'animation territoriale ;
Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE, cheffe de la mission enquête, données et études statistiques ;
M. Joaquim TIMOTEO, ingénieur de recherche, chef de la mission études et recherche ;
Mme Sophie COUSTEAUX, ingénieure de recherche, cheffe de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques ;
Mme Katy BOUSQUET, attachée principale d'administration, cheffe de la mission de la valorisation et de la diffusion ;
Mme Isabelle FIEVET, ingénieure d'études hors classe, cheffe de la mission documentation. Le valideur hiérarchique de la division des ressources humaines des finances et de la logistique précité a qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

Article 5

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Délégation de validation des frais de déplacement

Résumé Deux personnes peuvent valider les frais de déplacement pour l'éducation nationale.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT à :
Mme Marie-Josée MARTINON, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, gestionnaire financier ;
Mme Nathalie LECLERCQ, adjointe administrative de première classe, gestionnaire logistique.

Article 6

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Délégation de contrôle des opérations validées dans Chorus Formulaires

Résumé Mme HOUDOIN peut vérifier les opérations dans Chorus Formulaires pour le ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires à Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

Article 7

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Délégation de compétence en matière de création d'engagements juridiques

Résumé Deux personnes peuvent valider les demandes d'engagements juridiques faites sur un logiciel spécifique, au nom du ministre.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :
Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;
Mme Claudine CHEVALERIAS, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du pôle exécution de la dépense.

Article 8

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le journal officiel français.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2021.

E. Pérès