JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour attestation de certification et validation de frais

Résumé Mme HOUDOIN peut signer des papiers et valider des frais pour le ministre de l'Éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que de signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique à :
Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que de signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique à :

Mme Evelyne HOUDOIN, inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.