JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à l'INJEP pour la validation de certifications et opérations budgétaires

Résumé L'INJEP peut valider des documents et des opérations financières pour les jeunes et les associations.

Au service à compétence nationale INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire), délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Christine LOISON attachée principale d'administration, cheffe du pôle administratif et financier ;
M. William MAMOU, attaché d'administration de l'Etat, chargé du suivi budgétaire et financier.


Historique des versions

Version 1

Au service à compétence nationale INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire), délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :

Mme Christine LOISON attachée principale d'administration, cheffe du pôle administratif et financier ;

M. William MAMOU, attaché d'administration de l'Etat, chargé du suivi budgétaire et financier.