JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 2

Article 2

Les tarifs pour les nouveaux actes et suppléments sont les suivants :

| Code |Activité|Phase|Tarif (en euros)| |-------|--------|-----|----------------| |JDLD659| 1 | 0 | 108 | |YYYY185| 1 | 0 | 200 |


Historique des versions

Version 1

Les tarifs pour les nouveaux actes et suppléments sont les suivants :

Code

Activité

Phase

Tarif (en euros)

JDLD659

1

0

108

YYYY185

1

0

200