Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 31 mars 2016,
Décide :
A compter du 1er juin 2016, le tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné en annexe à la présente décision. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est celui figurant à la même annexe.
1 version
La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel