Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 16 janvier 2023
Résumé Le gouvernement a annulé une décision de janvier 2023 concernant les signatures dans un service financier.
La décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2301607S) est abrogée.
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