Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à l'inspecteur général des ressources humaines de l'INSEE
Résumé M. François Hada peut signer des papiers importants au nom du ministre de l'économie pour les ressources humaines.
Délégation est donnée à M. François Hada, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.
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