JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation des pouvoirs pour la validation des achats et la certification des services

Résumé Certains agents peuvent valider des achats et certifier des services pour différents sites.

Au sein du département des affaires financières, délégation est donnée :

- pour le site de gestion d'Amiens, à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Limoges, à M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire, à M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats et à la certification des services faits.


Historique des versions

Version 1

Au sein du département des affaires financières, délégation est donnée :

- pour le site de gestion d'Amiens, à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Martine Mallart, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Besançon, à Mme Nathalie Piquerey, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à Mme Giselle Grosso, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Mme Agnès Boudaquin, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Limoges, à M. Tony Jeulin, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Caroline Geindre, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;

- pour le site de gestion de Reims, à M. Yoann Musiedlak, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à Mme Karine Boyard, contractuelle, gestionnaire, à M. Charles Davergne, contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats et à la certification des services faits.