JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Décision du 29 août 2019

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant,

Décide :

Article 1

La décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, publiée au Journal officiel du 30 juillet 2019 (NOR : SSAS1922069S), est rectifiée comme suit :
Au lieu de :
«

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité
(en euros)| |-----------------------------------|-----------------------|------------------------------------------------------| |METFORMINE (CHLORHYDRATE DE) 800 mg|30 comprimés pelliculés| 2,06 | |METFORMINE (CHLORHYDRATE DE) 800 mg|90 comprimés pelliculés| 5,66 |

».
Lire :
«

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire de Responsabilité
(en euros)| |-----------------------------------|-----------------------|------------------------------------------------------| |METFORMINE (CHLORHYDRATE DE) 850 mg|30 comprimés pelliculés| 2,06 | |METFORMINE (CHLORHYDRATE DE) 850 mg|90 comprimés pelliculés| 5,66 |

».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2019.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le vice-président,

J.-P. Sales