JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Enguerran Robas, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 29 août 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Enguerran Robas, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »