JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 2

Article 2

La décision du 21 septembre 2016 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2017.


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Version 1

La décision du 21 septembre 2016 susvisée reste applicable aux opérations effectuées dans le cadre de l'horaire de service 2017.