JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Décision du 29 août 2016

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. Gautier (Louis) ;

Vu la décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 5 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence Contesenne, agente contractuelle, à M. Christophe Le Forestier, attaché d'administration, à Mme Corinne Villemur, adjointe administrative principale, à Mme Martine Taglione, adjointe administrative principale, et à Mme Séverine Lagniez, adjointe administrative, pour attester dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2016.

L. Gautier