Décision du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique à :
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Élisabeth BOULEZ Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
M. Julien DUCASTELLE Attaché d'administration hors classe de l'Etat Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Pour le service D :

M. Yves LE NOZAHIC Administrateur de l'Etat du grade transitoire Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Mme Émilie MERLEN Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Mme Hélène DEPLAGNE Administratrice de l'Etat du 2e grade Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

Mme Ingrid BERGERET Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Samir LOUKIL Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs aux hauts fonctionnaires

Résumé. Un décret délègue des pouvoirs de signature à certains hauts fonctionnaires pour des actes administratifs et des commandes publiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique à :
Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :

Mme Élisabeth BOULEZ Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général
M. Julien DUCASTELLE Attaché d'administration hors classe de l'Etat Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Pour le service D :

M. Yves LE NOZAHIC Administrateur de l'Etat du grade transitoire Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Mme Émilie MERLEN Attachée principale d'administration de l'Etat Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Mme Hélène DEPLAGNE Administratrice de l'Etat du 2e grade Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail,

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P) :

Mme Ingrid BERGERET Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
M. Samir LOUKIL Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

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