Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur, et Mme Catherine Kerneur, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de cette sous-direction.