Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'administrateurs de l'État
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider le sous-directeur à améliorer la compétitivité.
Le 2 de l'article 2 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Nicolas Cherel, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».
Il est inséré, après le 3 de l'article 2, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Pierre Rebeyrol, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».
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