Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives des opérations de gestion des conventions d'adhésion et du recouvrement des cotisations des allocataires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) et du Service de l'allocation spéciale vieillesse (SASV) adhérant à la prestation téléassistance à domicile, enregistré sous le numéro 493671, est modifié en ce qui concerne les destinataires des informations traitées.

Ce traitement est dénommé « téléassistance ».