JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes relatifs à la cellule interministérielle de crise

Résumé Quelques responsables des pompiers peuvent signer des documents importants pour la gestion des crises au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Jean-Michel Langlais, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Patrick Moreau, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Gérard Patimo, colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Dominique Pescher, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :

M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Jean-Michel Langlais, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Patrick Moreau, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Gérard Patimo, colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. François Pradon, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Dominique Pescher, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels,

M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels.