Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes
Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour aider les victimes et informer le public.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de sa permanence, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes, à :
Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat ;
Mme Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat ;
M Daniel Partouche, administrateur de l'Etat ;
M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat.
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