DÉCISION du 28 octobre 2014

Article 25

Délégation est donnée à Mme PHELIZOT (Maud), administratrice civile, chef du bureau des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants.

Historique des versions

Délégation est donnée à Mme PHELIZOT (Maud), administratrice civile, chef du bureau des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants.