Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Arnaud Lacourt, ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer ;
M. David Lucas, médecin contractuel, dans les limites des missions prévues par le décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer et le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Mme Laurence Denis, administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à M. Sébastien de Maria, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, Mmes Claudie Dahoo et Anaïs Lamaty, attachées d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes ;
Mme Sarah Maurel, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, et à Mme Aurélie Virion, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau du travail maritime.
M. Philippe Gabriel, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Khanh-Minh Vu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins ;
M. Gilbert Gabriel, professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, et à M. Jean-Frédéric Bouillon, professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes.