Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Neuman, ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
M. Romain Cazzato, administrateur de première classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Pierre Maizières, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires ;
M. Matthieu Le Quenven, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;
M. Guillaume Maes, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port ;
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
M. Laurent Banitz, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission, administrateur système d'information GINA ;
M. Michaël Patetta, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au Code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications.