Article 1
M. Bertrand Rohmer est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 16 janvier 2017.
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M. Bertrand Rohmer est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 16 janvier 2017.
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