JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2008, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la construction et l'habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Sud-Est Prévention SA, 17, chemin Louis-Chirpaz, pour les rubriques A1 et E4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

  1. Totalité des bâtiments A1
    E 4. Génie civil industriel E4.

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Version 1

Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2008, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la construction et l'habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Sud-Est Prévention SA, 17, chemin Louis-Chirpaz, pour les rubriques A1 et E4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :

A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :

1. Totalité des bâtiments A1

E 4. Génie civil industriel E4.