Décision du 28 mars 2018

Article 9

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Article 9

La décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 11 décembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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