Décision du 28 mars 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège.
Le délégué représente le directeur dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège.
La délégation Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation de Mayotte dans l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte gère les affaires administratives et techniques pour l'aviation civile dans la région, en suivant les directives du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège.
Le délégué représente le directeur dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège.
La délégation Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Historique des versions

Source : Légifrance