Les décisions du 25 août 1998, du 27 octobre 1999 et du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes sont abrogées.
Décision du 28 mars 2002
Article 1
Historique des versions
Les décisions du 25 août 1998, du 27 octobre 1999 et du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur de recettes sont abrogées.