Décision du 28 mai 2026

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le centre CYNODEX

Résumé. Le centre CYNODEX peut signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense.
Délégation est également donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés :
M. Stéphane Nezondet, commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) ;
M. Laurent Souloumiac, major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
Mme Annarita Hervé, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.

Historique des versions

Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense.
Délégation est également donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification de service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés :
M. Stéphane Nezondet, commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) ;
M. Laurent Souloumiac, major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
Mme Annarita Hervé, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.