Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour un accord israélo-palestinien
Résumé. Un ministre est autorisé à signer des documents officiels pour un accord entre Israël et la Palestine.
Délégation est donnée à M. Alexis LE COUR GRANDMAISON, ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes pour la solution à deux Etats, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la conférence des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes pour la solution à deux Etats.