JORF n°0123 du 30 mai 2013

Article 25

Article 25

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Tissot et de Mme Marie-Agnès Bocquelet, délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe à l'effet de signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxes dans la limite des attributions du bureau SI3.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, ou marchés et avenants. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Tissot et de Mme Marie-Agnès Bocquelet, délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe à l'effet de signer les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxes dans la limite des attributions du bureau SI3.