JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article III-4-X de la décision UNCAM

Résumé Un article est changé pour clarifier comment calculer les frais de déplacement.

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :
a) Au paragraphe C de l'article 13, le mot : « horokilométrique » est remplacé par le mot : « kilométrique » ;
b) Au paragraphe mentionné au a, après les mots : « celles des lettres clés prévues à l'article 2. », il est inséré la phrase suivante : « Elle est facturée en plaine avec le code IK et en montagne avec le code IKM. Pour l'indemnité kilométrique “à pied ou à ski” le code à facturer est IKS. »


Historique des versions

Version 1

L'article III-4-X de la décision UNCAM susvisée est modifié comme suit :

a) Au paragraphe C de l'article 13, le mot : « horokilométrique » est remplacé par le mot : « kilométrique » ;

b) Au paragraphe mentionné au a, après les mots : « celles des lettres clés prévues à l'article 2. », il est inséré la phrase suivante : « Elle est facturée en plaine avec le code IK et en montagne avec le code IKM. Pour l'indemnité kilométrique “à pied ou à ski” le code à facturer est IKS. »