Délégation est donné à Mme Angèle Archimbaud, administratrice de l'Etat, sous-directrice des ressources et de la synthèse, et à son adjointe, Mme Laure Dexcidieux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 1 000 000 euros hors taxes, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation leur est donnée sans limitation de montant, à effet de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats, à son adjoint, M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation est donnée sans limitation de montant à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable, afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée l'adjointe de la cheffe du bureau des ressources humaines et de la logistique, Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Délégation est donnée à Mme Constance Janand, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de projet ressources humaines et logistique, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique.