Dans la limite des attributions du service des risques naturels :
Délégation est donné à M. Antoine Caron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Lucie Chadourne-Facon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues, et à son adjoint, M. François Milhau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nadine Coutin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, des conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation leur est donnée sans limitation de montant afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Lucie Chadourne-Facon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues, à son adjoint, M. François Milhau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jean-Marie Coulomb, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du pôle vigilance et prévision hydrométéorologique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés pour les affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central Vigicrues.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Croguennec, ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques et adjointe au chef du service des risques naturels, et à son adjoint, Louis Loubriat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1^er groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du département d'appui aux politiques de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.
Délégation est donnée à M. Xavier Caron, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint, M. Guirec Prévot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives au pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.