Dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire :
Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Lefranc, agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, à M. Vincent Coissard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire, et à Mme Nadia Herbelot, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Oury, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à son adjointe, Mme Géraldine Deheppe, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Émilie Baillet, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.