Décision du 28 juillet 2026

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des frais et dépenses

Résumé. Trois employés sont autorisés à valider des frais de mission et de résidence, ainsi qu'à engager des dépenses courantes, avec une limite de 500 euros par opération.

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :

1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
2. M. Julien Laplaige secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération.

Historique des versions

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, les ordres de mission, les états de frais liés aux ordres de mission et certains états de frais liés aux changements de résidence, dans Agorha, et d'engager les dépenses de fonctionnement courant, dans CHORUS, à :

1. Mme Lila Bendamech, cheffe secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
2. M. Julien Laplaige secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération ;
3. Mme la maréchale des logis Marie-Laure Ragou, secrétaire au sein du secrétariat commun de la sous-direction de l'immobilier et du logement et de la sous-direction de l'organisation et des effectifs, dans la limite de 500 euros par opération.