Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de règles pour les signatures administratives
Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour la délégation de signature dans la gendarmerie nationale.
La présente décision abroge et remplace la décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).