Décision du 28 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour Mme Maud Dayet

Résumé. Mme Maud Dayet quitte son poste de contrôleure permanente pour prendre de nouvelles fonctions le 1er septembre 2026.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleure permanente exercées au titre de l'article 2 du décret susvisé par Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions, au 1er septembre 2026.

Historique des versions

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleure permanente exercées au titre de l'article 2 du décret susvisé par Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires, appelée à l'exercice de nouvelles fonctions, au 1er septembre 2026.