Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature pour la prime exceptionnelle
Résumé La décision qui permettait à certains hauts responsables d’attribuer des primes exceptionnelles aux militaires a été annulée.
Mots-clés : Délégation Prime Gendarmerie Abrogation
La décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
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