Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les achats de fournitures
Résumé M. César de Abreu peut signer des documents pour acheter des fournitures pour les ateliers de Beauvau.
Délégation est donnée à M. César de Abreu, adjoint technique, chef des ateliers techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de ses attributions, les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau.
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