JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des sites d'administration centrale

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat et à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat et à M. Sébastien Lequeux, agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à M. Patrick Fortunato, ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11, dans la limite de leurs attributions respectives.