JORF n°0176 du 1 août 2010

Article 9

Article 9

La présente décision abroge la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).


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La présente décision abroge la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).