JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 8

Article 8

La décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.


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La décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.