Article précédent

Article suivant

Décision du 28 juillet 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Afshin Khalil Zadeh Nouri, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1964 à Téhéran (Iran).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Afshin Khalil Zadeh Nouri, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1964 à Téhéran (Iran).

Historique des versions

Source : Légifrance