Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Afshin Khalil Zadeh Nouri, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1964 à Téhéran (Iran).
Décision du 28 juillet 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2003, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Afshin Khalil Zadeh Nouri, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 5 mars 1964 à Téhéran (Iran).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance